14ème législature

Question N° 14687
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > télécommunications

Titre > Internet

Analyse > conseil national du numérique. composition et missions.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7692
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le conseil national du numérique. À l'occasion du conseil des ministres du 12 décembre 2012, elle a présenté un décret relatif au conseil national du numérique, qui modifie ses attributions et ses missions ainsi que les modalités de sa composition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les nouvelles missions et objectifs du conseil national du numérique. De même, il souhaiterait savoir comment sera composé le conseil, et selon quelles règles.

Texte de la réponse

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