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Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le conseil national du numérique. À l'occasion du conseil des ministres du 12 décembre 2012, elle a présenté un décret relatif au conseil national du numérique, qui modifie ses attributions et ses missions ainsi que les modalités de sa composition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les nouvelles missions et objectifs du conseil national du numérique. De même, il souhaiterait savoir comment sera composé le conseil, et selon quelles règles.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Date :
Question publiée le 25 décembre 2012
Date de cloture :
2 février 2016
Fin de mandat