Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la grande inquiétude des exploitants de sites de loisirs et de culture à l'égard du relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable à partir du 1er janvier 2014. Jusqu'alors, la culture et les loisirs étaient des domaines fiscalement protégés afin de leur conserver une attractivité auprès du plus large public et de ne pas pénaliser les familles qui viennent partager en ces lieux des moments d'évasion et de plaisir. Rien qu'en France, les 280 principaux sites de loisirs représentent 70 millions de visites annuelles et plus de 30 000 salariés, et ces chiffres ne tiennent pas compte des dizaines de milliers d'emplois indirects. Ces données sont en constante augmentation et placent l'activité de loisirs, par ailleurs non susceptible d'être délocalisée, parmi les fleurons de l'économie française. Le relèvement du taux de TVA sur la billetterie d'entrée des sites apparaît donc injuste et dangereux. En effet, les parcs de loisirs sont déjà affectés par la hausse de la TVA sur leurs activités de restauration et d'hôtellerie, qui sont souvent les seuls secteurs à dégager du bénéfice net. Infliger cette triple peine et ponctionner davantage les billets d'entrée ne pourra conduire qu'à limiter considérablement l'investissement ou à reporter la hausse sur le prix des billets publics et pénaliser ainsi les familles qui peinent déjà à se divertir au regard de la baisse de leur pouvoir d'achat. Dans l'autre cas, le relèvement du taux de TVA contraindra les professionnels du secteur en limitant leurs capacités d'embauche et leur force de développement économique territorial. Cette mesure est donc un rude coup porté à un pan entier de notre économie nationale et aux activités de loisirs des familles. Il lui demande donc si cette disposition fiscale est susceptible d'être corrigée.