Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au sens du tableau n° I-3-9 de la page 74 du rapport "Les orientations de la politique d'immigration et d'intégration" publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration en décembre 2011. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce nombre, au plan national, pour chacun des mois suivants : janvier 2011, février 2011, mars 2011, avril 2011, mai 2011, juin 2011, juillet 2011, août 2011, septembre 2011, octobre 2011, novembre 2011, décembre 2011, janvier 2012, février 2012, mars 2012, avril 2012, mai 2012, juin 2012, juillet 2012. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces mois, le nombre des mesures prononcées et celui des mesures exécutées.

Réponse publiée le 2 octobre 2012

Le tableau ci-après présente le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, pour chaque mois de l'année 2011 et les six premiers mois de l'année 2012, le total du mois de juillet n'étant pas encore disponible. Le terme d'obligation de quitter le territoire français, qui concernait jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 les décisions prises suite à un refus de séjour, s'applique désormais à la quasi-totalité des mesures administratives, qu'elles fassent suite à une interpellation pour séjour irrégulier ou à une décision de refus de titre. Les comparaisons des deux ans ne sont donc pas significatives.

OQTF
prononcées
 OQTF
exécutées
2011
Janvier 3 121 342
Février 3 488 377
Mars 4 197 559
Avril 3 082 480
Mai 3 856 587
Juin 3 338 448
Juillet 3 886 466
Août 6 036 1 107
Septembre 7 032 1 387
Octobre 7 530 1 388
Novembre 7 827 1 492
Décembre 6 605 1351
Total 59 998 9 984
2012
Janvier 7 025 1 566
Février 7 214 1 587
Mars 7 936 1 839
Avril 7 035 1 741
Mai 6 617 1 595
Juin 6 472 1 577
Total 42 299 9 905

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012

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