Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, relatif aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT. En effet, ce décret a durci les règles applicables à l'aménagement du territoire en systématisant les études d'impact sur l'environnement de ces projets. Bien entendu, l'effort de protection de l'environnement est nécessaire et ne peut qu'être poursuivi, toutefois ce décret semble inadapté aux travaux légers comme la réalisation de sentiers pédestres ou de pistes VTT. La généralisation des études d'impact, indispensables pour les travaux lourds, modifiant profondément la géographie des lieux concernés telles les remontées mécaniques, pose une contrainte budgétaire importante et disproportionnée dans le cas des travaux légers. Les activités VTT et pédestres ne sont pas particulièrement polluantes et nécessite des aménagements très légers, de simples terrassements sans utilisation de matériaux artificiels défigurant profondément et durablement les paysages, suffisent dans la plupart des cas. Aujourd'hui, les coûts incompressibles de ces études peuvent représenter jusqu'à un tiers du coût des aménagements légers sur un total de 50 000 euros de travaux. Ce surcoût ralentit les projets de construction de nouvelles voies dans les communes de montagne ou de haute montagne alors que la demande pour ce type d'activité augmente. L'absence de communication des critères motivant les avis des DREAL empêchent les porteurs de projet d'adapter les aménagements envisagés en conséquence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin soutenir les travaux d'aménagements doux du territoire de montagne ou de haute montagne.