14ème législature

Question N° 14778
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > voirie

Titre > routes

Analyse > arbres de bordure. élagage. réglementation.

Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7659
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3856
Date de renouvellement: 02/04/2013

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les arbres qui longent les routes. La présence d'arbres le long de certaines (VC, RD, RN) routes empêche un dégagement efficace de la neige et favorise le verglas. Il souhaiterait savoir s'il existe une obligation d'élagage et, si tel n'est pas le cas, il souhaiterait qu'il lui précise les solutions envisagées dans ce cas de figure.

Texte de la réponse

Seuls les arbres considérés comme des obstacles sur les accotements peuvent faire l'objet d'un enlèvement. Cette démarche s'inscrit alors dans un plan de gestion des plantations. Au-delà de l'entretien courant des arbres, un élagage peut être réalisé pour dégager la visibilité, en particulier la visibilité des panneaux de signalisation. Les zones d'ombres dues à des plantations qui pourraient favoriser la présence de verglas sont identifiées par les services gestionnaires des routes. Ils leur accordent une vigilance particulière par des traitements préventifs lorsque les conditions climatiques prévoient des phénomènes de neige ou de verglas.
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