Texte de la question
Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des structures d'accompagnement des agriculteurs biologiques. M. le ministre de l'agriculture a annoncé un plan «ambition bio 2017» pour le printemps 2013 à l'issue de concertations régionalisées avec les acteurs. Parmi ceux-ci, la filière bio compte deux réseaux d'accompagnement technique de développement de la production et de la structuration des filières : le réseau des chambres d'agriculture, vecteur classique de l'accompagnement des agriculteurs, et le réseau de la fédération nationale de l'agriculture biologique, outil historique structuré par les agriculteurs bio eux-mêmes. Ces deux réseaux ont des orientations, complémentaires et nécessaires, qui doivent concourir en synergie à réussir le développement de la filière biologique. Dans un cadre de ce futur plan pluriannuel, quelles dispositions le ministère compte-t-il prendre pour permettre la mutualisation des actions de développement des agriculteurs bio et futurs agriculteurs bio en tenant compte de cette diversité institutionnelle ? Elle demande dans quelle mesure l'organisation des moyens financiers de l'État, issus notamment des fonds professionnels (CASDAR), permettront-ils une meilleure transparence, évaluation et efficacité des actions de développement entreprises par les différents réseaux pour la filière bio au service des objectifs de politiques publiques définis par le plan bio.
Texte de la réponse
Trois structures d'accompagnement des agriculteurs biologiques (assemblée permanente des chambres d'agricultures et son réseau, fédération nationale d'agriculture biologique et Coop de France) bénéficient de soutiens financiers du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Les orientations et choix de mise en oeuvre du prochain PNDAR pour la période 2014-2020 sont en cours d'élaboration avec un double objectif : - tirer partie de la diversité des acteurs de l'accompagnement du développement de l'agriculture biologique ; - optimiser les moyens en recherchant au maximum les synergies entre les acteurs, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. En outre, l'évaluation du PNDAR est clairement prévue par le code rural et de la pêche maritime (article L.820-1). Elle participe à renforcer la pertinence et l'efficience des programmes et la qualité des démarches de projets. De façon plus globale, afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, un programme national « ambition bio 2017 » sera élaboré d'ici le mois de juin 2013, après notamment une large concertation régionale prévue jusqu'à mi mars 2013. Un comité de pilotage, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012 pour définir la méthode de travail et suivre la préparation du programme. Il se réunira de nouveau à partir de fin mars, une fois les remontées régionales réalisées. Dans ce cadre, la question de l'organisation et de la cohérence des réseaux d'appui aux producteurs biologiques au niveau des régions sera abordée.