Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse > monuments commémoratifs
Analyse > monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation.
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'inscription et de mention « Morts pour la France » pour les soldats tués à l'occasion d'opérations extérieures. L'inscription « Mort pour la France », dont l'attribution est définie par des textes fait l'objet d'une mention sur l'état civil de la personne. Parallèlement, l'inscription « Morts pour la France » sur les monuments aux morts communaux répond à des usages. Elle souhaite savoir si les soldats tombés lors de ces opérations à l'occasion d'accidents sur place peuvent recevoir cette mention. Elle lui demande de lui préciser la réglementation applicable et sa position en faveur d'une éventuelle reconnaissance.