Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la réglementation de la hauteur des arbres en zone urbaine. En effet en agglomération, au-delà de 2 m de la limite de son voisin, tout un chacun peut laisser pousser un ou des arbres à n'importe quelle hauteur. Au-delà du simple désagrément que peut induire l'ombre portée de ces arbres, cela devient une véritable gêne lorsque le voisin qui subit l'ombre souhaite installer des panneaux solaires sur son toit qui ne reçoit pas ou trop peu de rayons de soleil au travers de l'épais feuillage des arbres de son voisin. Fort justement le Gouvernement encourage les particuliers à équiper leurs logements avec des appareils permettant l'utilisation des énergies renouvelables. Mais, dans l'exemple précité, force est de constater que la liberté des uns empêche les bonnes pratiques énergétiques des autres. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de mettre en œuvre, d'un point de vue réglementaire, afin de garantir à tout citoyen l'accès aux énergies solaires, nonobstant le droit de plantations existant par ailleurs.