14ème législature

Question N° 14876
de Mme Marianne Dubois (Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 01/01/2013 page : 52
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 5002
Date de changement d'attribution: 08/01/2013

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la scolarisation des enfants handicapés. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, l'accueil des enfants handicapés a progressé, mais seuls 20 375 jeunes sont scolarisés. 13 000 jeunes en situation de handicap sont toujours sans solution éducative. Elle souhaiterait donc que le Gouvernement informe les parlementaires sur le nombre d'enfants handicapés actuellement scolarisés, notamment dans le département du Loiret.

Texte de la réponse

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins en accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les prochaines semaines. 210 395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements scolaires en France en 2011-2012, soit une progression de 78,6 % depuis 2006-2007, 130 517 dans l'enseignement primaire et 79 878 dans l'enseignement secondaire. En revanche, aucune donnée n'existe concernant le nombre d'enfants en situation de handicap d'âge scolaire non scolarisés. Dans le département du Loiret, les élèves en situation de handicap sont au nombre de 1 073 dans l'enseignement primaire et de 590 dans l'enseignement secondaire.