14ème législature

Question N° 14916
de Mme Thérèse Guilbert (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ordre professionnel

Analyse > masseurs-kinésithérapeutes. adhésion obligatoire. perspectives.

Question publiée au JO le : 01/01/2013 page : 17
Réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1013

Texte de la question

Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'adhésion aux ordres paramédicaux pour les professionnels, et plus particulièrement pour les masseurs-kinésithérapeutes. Depuis la création de cet ordre, une partie de la profession s'est fortement opposée à cette obligation, beaucoup d'entre eux ne se reconnaissant pas en effet dans cette institution qu'ils jugent trop éloignée de leurs préoccupations professionnelles du quotidien. Face aux revendications croissantes des professionnels qui sollicitent la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question.

Texte de la réponse

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.