Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet des modalités d'adhésion aux ordres professionnels. Il semblerait que les modalités d'adhésion à cet ordre soient à nouveau remises en cause afin d'évoluer vers le principe d'une adhésion facultative. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 29 janvier 2013

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2013
Réponse publiée le 29 janvier 2013

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