Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 %, du taux de TVA applicable sur les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs de loisirs. L'application d'une telle mesure à la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture condamnerait cette profession à une « triple peine », puisque ces parcs devront déjà faire face à l'augmentation du taux de la TVA sur la restauration et sur celui de l'hôtellerie. Or le monde du divertissement forme un ensemble cohérent, un « tout », du point de vue de son offre - un modèle économique qui fait chaque jour la preuve de son efficacité - comme de la demande d'un public majoritairement familial et populaire. La billetterie des sites de loisirs et culturels a toujours été placée dans la catégorie des taux réduits (5,5 %) et la création d'un taux intermédiaire à 10 % suscite des inquiétudes chez les exploitants. Outre qu'elle frappe des établissements non dé localisables et pénalise financièrement une clientèle majoritairement française et provinciale, une telle augmentation sera encore une stigmatisation des loisirs des classes populaires déjà très impactées par la crise et à qui ces parcs offrent, dans leur proximité, un mode de divertissement accessible. Cette augmentation du taux de TVA ne pourrait être répercutée sur les prix au public sans franchir des seuils psychologiques délicats pour une clientèle déjà fragilisée, ce d'autant qu'elle se situe dans un contexte de réduction significative de son budget de loisirs. Si elle n'était pas répercutée, elle viendrait directement impacter ces entreprises, et aurait pour conséquence directe la dégradation de leur capacité d'investissement, de leur marge de manœuvre en matière de ressources humaines, et donc de création d'emplois. En outre, cet impact sera très insuffisamment compensé par les mesures compensatrices annoncées du CICE, du fait de la saisonnalité de ces activités. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision dangereuse pour la pérennité des parcs de loisirs avant son application effective, le 1er janvier 2014, et faire en sorte que la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture puisse bénéficier du taux réduit de TVA de 5 % et ainsi rétablir une cohérence fiscale.