Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives inquiétudes exprimées par les exploitants de salles de cinéma à l'égard du relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma tel qu'il est prévu par l'article 27 quater de la loi de finances rectificative pour 2012. Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Nos salles sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense partout en France, avec la survie de cinémas de quartier et le maintien de salles dans des villes de petite ou moyenne importance en zone urbaine et rurale. Si cette mesure s'appliquait au cinéma, cela aboutirait à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors et fragiliserait fondamentalement l'équilibre des salles. Depuis près de 40 ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de TVA, prouvant que la culture faisait, dans son ensemble, l'objet d'un traitement fiscal identique et spécifique. La fréquentation des cinémas étant une base essentielle du lien social au cœur de nos cités, les exploitants de salles de cinéma sont extrêmement inquiets de devoir supporter l'impact de cette augmentation, alors que cette activité se déroule exclusivement sur le territoire et crée de nombreux emplois non dé localisables. Elle a donc besoin d'être soutenue. En effet, il serait difficilement compréhensible que le 7e art, qui se situe dans le périmètre de l'exception culturelle, soit discriminé fiscalement par rapport aux autres secteurs culturels. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision dangereuse pour la pérennité des salles de cinéma avant son application effective, le 1er janvier 2014, et faire en sorte que les billets d'entrée puissent bénéficier du taux réduit de TVA de 5 % et ainsi rétablir une cohérence fiscale.