Rubrique > agriculture
Tête d'analyse > exonération
Analyse > cotisations patronales. travailleurs occasionnels agricoles.
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le budget pour 2013 de l'agriculture. Celui-ci ampute le dispositif d'exonération de cotisations patronales prévue pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. L'article 60 envisage ainsi, d'une part, de baisser le plafond d'application de l'exonération à 1,5 SMIC, au lieu de 3 SMIC, avec une dégressivité dès 1,25 SMIC, contre 2,5 SMIC aujourd'hui et, d'autre part, d'exclure de l'exonération la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (pour l'agriculture 3,5 % en moyenne). Cette mesure, si elle venait à s'appliquer, représenterait une hausse supérieure à 100 millions d'euros des charges dues par les employeurs (91 millions d'euros en 2013, 135 millions d'euros en 2014). Or, dans un contexte de crise où l'emploi est particulièrement menacé, choisir une mesure qui mettra des milliers d'entreprises en difficulté, ne manque pas d'interroger. Déjà, l'exonération visant à réduire de 1 euro le coût de l'heure travaillée des salariés permanents en agriculture, qui devait être appliquée suite à l'adoption de la loi de finances pour 2012, a été purement et simplement abandonnée, faute d'accord avec la Commission européenne. Cette disposition devait favoriser l'emploi permanent en agriculture. Dans un contexte de crise où l'emploi est particulièrement menacé, choisir une mesure qui mettra des milliers d'entreprises en difficulté ne semble définitivement pas être la solution adéquate. Alors que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de pouvoir faire face à la concurrence des pays européens qui n'imposent aucun minima de salaires, nous ne pouvons nous permettre de telles légèretés. L'agriculture, son amont et son aval, occupent 3,5 millions de personnes, qui ont un emploi non délocalisable tant que l'activité de production se maintient sur le territoire. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement peut revoir cette disposition dans un sens plus avantageux pour les agriculteurs souhaitant employer des travailleurs occasionnels.