Réponse publiée le 18 décembre 2012

Comme le revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988 alors que les autres prestations sociales citées existaient déjà, le revenu de solidarité active (RSA) pour sa partie « socle », financée par le département, est conçu comme un filet de sécurité destiné aux personnes auxquelles les autres allocations et sources de revenus de toutes natures n'apportent pas un montant minimum de subsistance. En tant que minimum social universel, il s'agit donc d'une prestation subsidiaire : les bénéficiaires doivent, sauf exception, selon l'article L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles, faire valoir leurs droits à toutes « prestations sociales, légales, réglementaires et conventionnelles ». L'allocation de soutien familial (ASF), et les pensions d'invalidité font partie de ces prestations à faire valoir. Ils doivent également faire valoir les créances alimentaires auxquelles ils peuvent prétendre, sous réserve de ne pas avoir obtenu une dispense auprès du président du conseil général. Cette règle permet donc un cumul du bénéfice de la pension d'invalidité et de l'ASF avec celui du RSA, sous réserve que les ressources du foyer soient inférieures au revenu garanti. Dans ces cas là, un montant différentiel de RSA est versé.