Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vocation de la Banque postale à devenir une institution de financement des collectivités territoriales. En effet, le Gouvernement a présenté le 8 novembre 2012 un plan en sept mesures pour répondre efficacement aux besoins des collectivités, en plus des mesures d'urgence (enveloppe financière exceptionnelle sur fonds d'épargne de 3 milliards d'euros pour 2012, enveloppe de prêts à courts termes, portée successivement de 2 milliards à 4 milliards d'euros). Un guichet de financement a également été créé à la Banque postale pour les besoins de trésorerie des collectivités locales, qui s'élèveront à 18 millions d'euros en 2013. Convaincu que « la clé du financement des collectivités se trouve dans l'alliance du volontarisme politique et la force de frappe financière des banques », le Gouvernement a formalisé une aide diversifiée qui propose notamment de pérenniser une nouvelle offre de crédit à moyen et long terme de la Banque postale (LBP), pour un montant de 1 milliard d'euros d'ici à la fin 2012. Cette offre bancaire simple et lisible permettra aux collectivités de bénéficier de prêts à taux fixe ou à taux variable, sur des durées pouvant aller jusqu'à quinze ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de financement des petites communes, LBP a décidé d'abaisser le seuil d'octroi des crédits de 200 000 à 100 000 euros. Cependant, au regard des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement confrontées les collectivités locales, les délais de remboursement peuvent contrevenir à l'accès aux offres de prêt des communes plus modestes. Ces dernières risquent ainsi de devoir renoncer à des projets ambitieux, garants de l'attractivité, de la qualité de vie et du lien social, par ailleurs amortissables sur un temps plus long. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui pourraient s'offrir au Gouvernement pour que toutes les communes puissent satisfaire leurs besoins de financement en aménageant les conditions de remboursement de ces offres de prêt novatrices, participant ainsi du renforcement de la péréquation au bénéfice des communes les plus fragiles.