Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en France, et plus particulièrement dans les Pyrénées-Orientales, où le tourisme et le bâtiment, sont les deux principales économies créatrices d'emplois. Le calendrier scolaire est en effet important pour les professionnels du tourisme. Or, si entre 1994 et 2009 la structure du calendrier scolaire est restée très stable, avec un compromis satisfaisant entre le monde de l'éducation et celui du tourisme, le calendrier scolaire triennal publié en 2009 a retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps. Désormais les vacances d'hiver débordent sur le mois de mars, ce qui est défavorable aux petites stations à l'enneigement aléatoire après le mois de février. Et les vacances de printemps débordent maintenant largement sur le mois de mai, en dehors de la période d'enneigement, même pour les grandes stations. De même les professionnels du tourisme sont très inquiets, concernant les vacances estivales, que les zones soient supprimées, ce qui réduirait de deux à trois semaines la plage des grandes vacances scolaires. La prochaine étape est la mise en place de la réforme des rythmes scolaires annuels pour les années 2014 à 2017. On estime que de très nombreux emplois pourraient être supprimés si les vacances de printemps étaient encore repoussées après le mois d'avril et si les zones étaient supprimées. Ces décisions auraient des conséquences très importantes pour des départements, dont les Pyrénées-Orientales, dont l'économie est fortement dépendante de la bonne santé de l'activité touristique. Il demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de ne pas défavoriser les sites touristiques dans la mise en place des calendriers scolaires.
Texte de la réponse
La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. La France cumule ainsi : un nombre de jours d'école qui est le plus faible d'Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE ; une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ; une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ; un volume horaire annuel d'enseignement très important, qui s'élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne - selon l'âge des écoliers - au sein de l'OCDE. Or cette extrême concentration du temps d'enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant aux enseignants, en passant par les parents d'élèves. On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux. La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. Dans ce contexte de réorganisation des temps scolaires, un calendrier de transition a été retenu pour 2013-2014. Les principes de ce calendrier correspondent à ceux du calendrier arrêté pour l'année 2012-2013. Il s'agit de mieux répondre au rythme de l'élève en respectant l'alternance sept semaines de cours - deux semaines de vacances, conformément aux recommandations des chronobiologistes. Cela va dans le sens d'un rééquilibrage entre les périodes des apprentissages et les périodes de repos. L'allongement de deux jours des vacances de la Toussaint obéit à cette préoccupation en faveur de l'intérêt des élèves et notamment des plus fragiles.