Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les archives françaises relatives à l'Algérie, antérieures à l'indépendance et demeurées sur place. Ainsi, les archives de l'état civil des Français nés en Algérie sont dans leur intégralité conservées sur place. Le Gouvernement n'en détient que trois cinquièmes sous forme de microfilms. Il ne dispose par contre d'aucune copie des archives de gestion (notariales, hospitalières, scolaires, commerciales...) restées en Algérie. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour reconstituer le fonds des archives françaises liées à l'Algérie, soit en recueillant les originaux, soit en disposant de copies.
Texte de la réponse
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. A l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en oeuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.