Texte de la question
M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la chevrotine dans le cadre de la chasse au sanglier. Le département des Landes est un territoire majeur pour l'économie agricole et sylvicole nationale mais aussi pour les activités cynégétiques au regard de la présence de grands gibiers (cerfs, chevreuils, sangliers). Face à la prolifération inquiétante des sangliers et de facto des dégâts occasionnés sur les cultures, la fédération départementale des chasseurs des landes ainsi que les fédérations des syndicats agricoles sont amenées à réfléchir sur des moyens pertinents susceptibles de contenir ces dégâts. L'emploi de la chevrotine pour le tir de sangliers en battues collectives, déjà autorisé, à titre exceptionnel, par arrêté ministériel du 8 juin 2009, pourrait donc à nouveau être envisagé. En effet, la chevrotine, munition complémentaire dont l'efficacité a été démontrée apporte en outre des garanties en termes de sécurité que la balle ne peut offrir compte tenu des risques de ricochet. Par conséquent, il lui demande si elle envisage d'autoriser l'emploi de la chevrotine 6,30 mm pour maîtriser la progression des populations de sangliers.
Texte de la réponse
L'article 4 de l'arrêté modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit une circonstance dérogatoire à l'interdiction de chasser le sanglier par d'autres moyens que le tir à balle ou l'arc de chasse : « dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut définir par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. ». Il est admis que les chablis dus à la tempête Klaus, survenue le 24 janvier 2009, ont créé dans la forêt landaise des paysages relativement proches de ceux formés de garrigue ou de maquis. Au cours des trois dernières campagnes cynégétiques ces chablis ont également rendu malaisé le tir à balle du sanglier au sein d'un espace forestier sinistré. Une telle situation a conduit le préfet des Landes à relayer la demande de la fédération départementale des chasseurs tendant à obtenir du ministre chargé de la chasse l'autorisation de tirer le sanglier à la chevrotine lors des battues collectives. Après consultation, chaque année, des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), le ministre a autorisé l'emploi exceptionnel de chevrotines 28 grains pour le tir du sanglier en battues collectives. Cette mesure a donc été reconduite pendant trois ans. La forêt landaise ayant retrouvé sa physionomie originelle, qui n'est pas assimilable à une garrigue ou un maquis, cette mesure exceptionnelle n'est pas reconduite. Cependant, la question plus générale de l'emploi de cette munition dans le cadre des battues réalisées pour limiter la population de sangliers nécessite une réflexion approfondie. Les avis du monde cynégétique sur cette question sont très divers, en raison à la fois d'interrogations sur la sécurité et sur le risque de blessure non létale des animaux. Il a été demandé à la Fédération nationale des chasseurs de conduire cette expertise afin qu'un débat puisse ensuite être envisagé à l'occasion d'un prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.