Réponse publiée le 23 avril 2013

La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et qui est assurée en Outre-mer par les Outre-mer Première, dont certains programmes sont relayés en métropole par France Ô. Ces chaînes participent en effet à la vie des territoires, en relayant la pluralité des opinions et en valorisant la richesse du patrimoine et de la création locale. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015, signé par l'État et la société le 22 novembre 2011, prévoit un renforcement des programmes des Outre-Mer Première, confirmant la stratégie adoptée au moment de leur lancement et consistant à proposer à nos concitoyens ultramarins, en alternative aux chaînes métropolitaines, dont celles de France Télévisions désormais disponibles via la TNT, une offre ambitieuse de chaînes locales généralistes de plein exercice. Dans un contexte économique dégradé, la trajectoire de ressources 2013-2015 - que dessinent la révision à la baisse des prévisions de recettes publicitaires de l'entreprise et sa nécessaire contribution à l'effort national de redressement des finances publiques -, conduit aujourd'hui France Télévisions et l'État à revoir certains objectifs du COM 2011-2015. Pour autant, si des efforts d'économie seront demandés à l'entreprise, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre locale en Outre-mer, et il n'est pas question de remettre en cause les grandes orientations retenues à ce sujet dans le COM 2011 2015.