Texte de la question

Mme Bernadette Laclais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des départements sur les plaques d'immatriculation. Depuis le 15 avril 2009 les véhicules sont dotés de plaques minéralogiques qui font disparaître, dans le corps de l'immatriculation, le numéro de département. L'identification territoriale comporte désormais le logo de la région et, en dessous, le numéro du département. Elle constate que dans certains départements, bénéficiant pour des raisons historiques d'une forte identité, la demande s'exprime de pouvoir faire apparaître sur les plaques d'immatriculation non pas le numéro, mais le logo du département. Elle indique, en particulier, qu'en Savoie, qui a fêté en 2010 le cent-cinquantième anniversaire de son rattachement à la France, les habitants sont particulièrement sensibles à cette reconnaissance. La croix de Savoie est un emblème connu auquel beaucoup de Français s'identifient. Ces éléments de marquage territoriaux, qui peuvent être modifiés à tout moment par l'automobiliste, ne participent pas à l'identification proprement dite du véhicule. Dans ces conditions elle souhaite savoir si le Gouvernement peut envisager un assouplissement de la contrainte graphique actuelle en laissant à l'automobiliste la possibilité de remplacer le numéro de département par un logo à valider par une instance qui pourrait être une collectivité territoriale.