14ème législature

Question N° 15395
de M. Jacques Myard (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > commerce extérieur

Tête d'analyse > exportations

Analyse > matériels militaires. entraves.

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 302
Réponse publiée au JO le : 13/12/2016 page : 10290
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 16/07/2013
Date de renouvellement: 30/09/2014

Texte de la question

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le blocage de deux très importants contrats d'exportation de blindés français à l'Arabie saoudite en raison d'un veto de l'Allemagne. Le gouvernement allemand a refusé, en effet, à Mercedes d'exporter des châssis Unimog 5000 aux sociétés Nexter et Lohr-Soframe qui sont donc dans l'incapacité d'exécuter leur engagement vis-à-vis de Riad, à savoir la livraison de près de 500 blindés pour quelques centaines de millions d'euros. Le défaut d'autorisation des autorités allemandes place nos industriels dans une situation très difficile dans le contexte de crise que nous connaissons et vis-à-vis de leur client. Cette décision montre les limites de la coopération entre nos deux pays qui s'apprêtent à célébrer le 50e anniversaire du traité franco-allemand de l'Elysée. Elle nous interroge également sur le choix de notre stratégie industrielle en matière de défense qui fait dépendre de l'étranger des éléments de notre équipement militaire. Voilà une nouvelle preuve que les États n'ont pas d'amis ! Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver les intérêts français et honorer les contrats que les industriels français, avec l'accord du Gouvernement, ont conclus avec l'Arabie saoudite.

Texte de la réponse

La délivrance d'un agrément préalable ou d'une licence nécessaire pour exporter des matériels de guerre relève d'une décision souveraine de la part des États. S'agissant des exportations vers l'Arabie Saoudite de blindés fabriqués par les sociétés Nexter et Lohr intégrant des composants produits par Mercedes-Benz auxquelles fait référence l'honorable parlementaire, il convient de souligner que des contacts ont été établis par la France, tant au niveau diplomatique qu'administratif, afin d'évoquer avec l'Allemagne le contexte de ces dossiers, la relation entretenue avec ce client, les caractéristiques des matériels considérés, et de sensibiliser notre partenaire à l'importance de ces contrats. Un accord a ainsi pu être trouvé concernant la livraison aux deux industriels français des châssis Unimog fabriqués par Mercedes-Benz.