14ème législature

Question N° 15418
de M. Bernard Debré (Non inscrit - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > drogue

Titre > toxicomanie

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 281
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3292

Texte de la question

M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les subventions accordées par ses services à l'association ASUD auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues. Dans le numéro n° 50 de la revue publiée par cette association en août 2012, un dossier spécial est consacré au test de cinquante produits stupéfiants et aux bénéfices d'une telle consommation. Or l'ours de cette publication précise que ce numéro a pu paraître entre autres grâce au soutien de la direction générale de la santé. Il souhaite savoir quel est le montant des subventions accordées par le Gouvernement à cette association et si ce dernier entend les remettre en cause dans la mesure où cette association fait une apologie de la consommation de produits stupéfiants.

Texte de la réponse

La politique de réduction des risques a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. De ce point de vue, cette politique a porté ses fruits : le nombre d'infections par le VIH chez les usagers de drogues a été divisé par quatre depuis le milieu des années 1990 grâce à l'essor des traitements de substitution aux opiacés et la mise à disposition de matériel d'injection stérile. Le nombre de décès par overdose a lui aussi diminué au cours des mêmes années. Depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le code de la santé publique prévoit que la politique de réduction des risques relève de l'Etat. Le cadre d'exercice des intervenants en réduction des risques est défini par le décret du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues. L'association Asud (auto-support des usagers de drogue) joue un rôle notable dans le dispositif de réduction des risques en direction des usagers de drogues, et, plus largement, dans l'amélioration des conditions sanitaires et sociales de cette population. Asud mène une action de santé communautaire auprès d'usagers, actifs ou anciens, dans le cadre d'une démarche de prévention par les pairs. Ses animateurs sont en général des patients sous substitution. Cette association participe à différentes instances (comité de pilotage du plan national hépatites, conférence nationale de santé, groupe « TSO » - traitements de substitution aux opiacés du ministère de la santé). Elle représente les usagers dans des projets de recherche. Asud joue également un rôle de relais de premier plan dans la diffusion des alertes sanitaires auprès des usagers de drogues. Les actions d'Asud n'ont pas vocation à encourager à l'usage de drogues. L'association alerte sur les risques liés à la consommation des drogues pour promouvoir la réduction des risques en utilisant une forme de communication adaptée à cette population à risques. En 2012, la subvention annuelle versée par le ministère de la santé a été d'un montant de 130 000 €. Elle contribue à financer, en plus de la publication « ASUD journal », la fonction de représentation et de mobilisation d'une population particulièrement exposée à des risques sanitaires majeurs. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause cette subvention dans la mesure où elle concourt à la politique de réduction des risques infectieux pour une population particulièrement vulnérable.