Réponse publiée le 26 février 2013

Lors de sa création, le réseau de transport et d'électricité (RTE) s'est structuré à partir d'entités issues du service du transport et des télécommunications et du service des mouvements d'énergie d'EDF. Ce rapprochement a permis de répondre aux principaux enjeux du moment : l'ouverture du marché de l'électricité, la sûreté de fonctionnement du système, la sécurité des personnes et des biens, la qualité de l'électricité. Avec des défis essentiellement techniques à relever et des hypothèses prévisionnelles plutôt stables, cette organisation a donné pleinement satisfaction. Aujourd'hui, RTE doit prendre en compte de nouveaux enjeux : - le développement des énergies renouvelables réparties la plupart du temps dans des zones plutôt rurales, où le réseau électrique est peu dense, et une acceptabilité plus difficile des ouvrages ; - des enjeux financiers, avec une augmentation des investissements (800 millions d'euros en 2007, 1 400 millions en 2012) dans le cadre d'un dispositif tarifaire réglementé ; - des enjeux contractuels, avec des exigences de plus en plus grandes des clients, que ce soit en termes de qualité de l'électricité, de qualité des services associés et de coût du service rendu. Dans ce contexte, pour continuer à assurer ces missions avec succès, la direction de RTE envisage de mettre en place une nouvelle organisation bâtie autour de ses grands métiers (exploitation du réseau, maintenance, développement et ingénierie) et au service de ses clients, qu'ils soient consommateurs industriels, producteurs, distributeurs ou encore négociants. Il s'agit de leur apporter le meilleur service en développant réactivité et innovation au sein de chaque métier. En ce qui concerne plus particulièrement les activités de maintenance du réseau, le projet vise à homogénéiser et améliorer les méthodes et pratiques pour : - maintenir en état dans la durée les ouvrages électriques, afin de garantir la sûreté du système électrique et fournir aux clients de RTE tous les services attendus, notamment en termes de qualité de l'électricité, sachant que RTE se situe aujourd'hui, sur cet indicateur, parmi les meilleurs opérateurs de transport d'électricité en Europe ; - garantir la sécurité des personnes et des biens et le respect des exigences environnementales ; - garantir de façon pérenne les compétences nécessaires à l'entreprise, en intégrant le renouvellement important des salariés et les évolutions technologiques sur la décennie à venir. RTE envisage de constituer 7 entités opérationnelles sur le territoire national dédiées à la maintenance du réseau dans un cadre de cohérence unique défini au niveau national. RTE prévoit également 7 entités « de développement ingénierie » et 7 entités « d'exploitation » en région, auxquelles s'ajoute le centre national d'exploitation du système électrique à Saint-Denis. RTE aura ainsi 22 entités opérationnelles décentralisées contre 15 aujourd'hui. Ce découpage se fera sans changement des implantations territoriales et des sites existants. Ces évolutions sont prévues à effectifs constants. Il convient d'ailleurs de noter que RTE a toujours adapté son organisation en conservant des effectifs stables : 8 279 fin 2007 et 8 348 fin 2012. Les emplois seront préservés, tant au niveau national qu'au niveau régional ou local. Le projet de réorganisation, pendant sa phase de conception, a fait l'objet de plusieurs réunions de concertation avec les organisations syndicales, au cours du dernier trimestre 2012. Le processus de consultation du comité central d'entreprise (CCE) et des 56 comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RTE est en cours.