Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût financier que représente l'acquittement de la taxe d'habitation pour un étudiant louant un logement dans le parc immobilier privé. Une grande majorité d'étudiants se voit dans l'obligation de quitter le foyer familial pour suivre des études supérieures dans une autre ville et doit, par conséquent, rechercher un logement. Si certains étudiants peuvent bénéficier, au regard de la situation financière de leur famille, d'une place au sein des résidences universitaires, d'autres n'y ont pas accès et doivent, dès lors, louer un logement dans le parc immobilier privé. Cette solution est cependant très onéreuse pour l'étudiant et sa famille au regard du prix du foncier dans les villes universitaires et compte tenu du coût de la taxe d'habitation qu'ils doivent assumer. Cette situation peut, dans certains cas, contraindre l'étudiant à renoncer à son parcours universitaire uniquement pour ces raisons, étant donné que la taxe d'habitation s'applique à tous les étudiants locataires d'un appartement dans le parc privé sans tenir compte de l'origine sociale ni du patrimoine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures qui permettraient aux étudiants d'être exonérés de cette taxe et ainsi alléger les charges financières qu'ils doivent, avec leur famille, déjà assumer pour suivre des études supérieures.