Question de : M. Thomas Thévenoud
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2014

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Thomas Thévenoud. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.

Décidément, le Big Mac se fait à base de bien mauvaises recettes fiscales !

Après avoir été le grand bénéficiaire de la baisse de TVA dans la restauration décidée par la précédente majorité et par l'ancien rapporteur général du budget qui vient de s'exprimer, Gilles Carrez, le groupe McDonald's France est suspecté par l'administration fiscale de pratiquer l'évasion fiscale.

Le manque à gagner pour l'État pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros. Ces révélations sur lesquelles McDonald's refuse de s'expliquer posent à nouveau la question des arrangements que prennent certains grands groupes avec leurs obligations fiscales. C'est le cas de cette multinationale du cheese burger, c'est aussi le cas des multinationales du tabac qui s'enorgueillissent de pratiquer l'évasion fiscale.

À l'heure où le Président de la République appelle chacun à un pacte de responsabilité, il y a une responsabilité à laquelle nous pouvons appeler les grandes entreprises : la responsabilité fiscale.

Les députés socialistes se sont engagés dans cette voie et même si le Conseil constitutionnel s'est mis en travers de notre route, nous continuerons avec la même volonté.

Le secteur bancaire et financier n'est pas exempt, lui non plus, de ces mauvais comportements. Comment expliquer, monsieur le ministre, que Jersey et les Bermudes aient été retirés de la liste des États non coopératifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est un sujet d'interrogation pour nous.

Enfin, la lutte contre l'évasion fiscale passe par le retour d'un certain nombre d'exilés, célèbres ou non. Il faut que certains industriels, sportifs ou anciens rockers comprennent qu'ils ne peuvent pas venir se faire soigner en France et payer leurs impôts à l'étranger. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Chaque citoyen français doit contribuer au financement du modèle social.

De ce point de vue mes questions sont simples : combien sont-ils à vouloir rentrer ? Combien l'État espère-t-il récupérer ?

M. Christian Jacob. Et Cahuzac ?

M. Thomas Thévenoud. Chaque euro pris sur l'évasion fiscale, c'est un euro de moins prélevé sur l'ensemble des Français et surtout les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je ne peux que souscrire aux derniers mots de votre question : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale…

Plusieurs députés du groupe UMP . Cahuzac !

M. Pierre Moscovici, ministre. …est à la fois une nécessité pour les finances publiques et aussi un outil essentiel pour l'éthique, pour la vie en société.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, depuis mai 2012, a fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale une priorité absolue, au moyen de deux plans, en soutenant à l'échelle européenne et internationale l'échange automatique d'information.

M. Guy Geoffroy. L'éthique ? Pas ce gouvernement !

M. Pierre Moscovici, ministre . Ces deux dispositions additionnées ont permis le retour de 11 700 personnes pour des recettes qui dépassent potentiellement le milliard d'euros. C'est donc un aspect tout à fait prioritaire.

Vous m'avez interrogé par ailleurs sur une affaire fiscale sur laquelle je ne peux rien vous dire, étant tenu par le secret, mais soyez certain que l'administration de mon ministère est particulièrement vigilante sur tous les comportements d'entreprises.

M. Bernard Deflesselles. Comme pour Dieudonné !

M. Pierre Moscovici, ministre. Enfin, vous avez la situation particulière de Jersey et des Bermudes, et les questions sont tout à fait légitimes sur ce sujet. Nous avons en effet retiré ces deux îles non pas de la liste des paradis fiscaux mais de celle des territoires non coopératifs. Pourquoi ? Précisément parce que leurs responsables ont répondu à nos demandes, qu'ils ont coopéré. Cet échange avec les Bermudes a ainsi permis de mettre le doigt sur une affaire qui porte sur un milliard d'euros.

L'objectif n'est pas de mettre des États sur une liste, mais de leur permettre de coopérer. Je peux vous garantir qu'il ne s'agit en rien d'une indulgence pour toujours : cette liste est annuellement renouvelée. En l'occurrence, quand il y a coopération et bénéfice pour le Trésor public, il faut en prendre acte.

J'ajoute qu'il en a pas été ainsi pour l'État des Îles Vierges : non seulement il n'a pas été retiré de la liste, mais il a fait l'objet de sanctions de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)