14ème législature

Question N° 15597
de M. Jean-Luc Moudenc (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > Afghanistan

Analyse > forces armées. missions.

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 302
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7518

Texte de la question

M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le sort des interprètes afghans de l'armée française et de leurs familles et, plus généralement, sur les Afghans qui ont collaboré avec l'armée française et qui seraient exposés, pour certains, à des représailles, voire à la mort. Alors que le retrait de la majorité de nos soldats est désormais effectif. La France doit se montrer digne des Afghans qui ont accompagné ses soldats lors de missions de combats et de ceux qui se sont mis à son service en tant que personnel civil de recrutement local (PCRL). Environ 200 personnes seraient en cours de transfert vers la France, ce qui semble peu au regard du nombre d'Afghans ayant été employés par l'armée française. Certes, il convient de déterminer des critères précis de sélection à leur accueil en France et ce, pour éviter un effet d'aubaine ou un risque d'infiltration terroriste sur le territoire national mais l'exemple des Harkis, les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de l'Afghanistan et sur un changement de régime, toujours possible, commandent de mettre à l'abri celles et ceux qui nous ont loyalement aidés. Quant aux Afghans qui nous ont servi et qui entendent rester dans leur pays, il serait légitime de leur octroyer une prime significative de risque leur permettant ainsi de se constituer quelques économies, de déménager le cas échéant et de faire vivre leur famille en attendant de trouver un nouvel emploi. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre en faveur des personnels Afghans qui se sont véritablement impliqués aux cotés de la France dans le combat qu'elle a mené pour défendre des valeurs et une cause justes.

Texte de la réponse

Lors des opérations militaires conduites en Afghanistan, la France a notamment recruté des traducteurs-interprètes civils locaux, chargés d'accompagner nos soldats dans leurs missions au contact des populations. Dans le cadre du retrait de nos troupes de ce pays, tous les Afghans ayant servi auprès des forces françaises sont individuellement reçus à l'ambassade de France à Kaboul, ainsi qu'au sein de leur unité d'emploi, afin de définir les contours du soutien le plus approprié pouvant leur être apporté. Plusieurs options sont mises en oeuvre selon les situations : versement d'une prime à la fin du contrat, aide à la réinstallation dans la région ou accueil en France de la personne concernée et de sa famille. Cette dernière possibilité est offerte à un nombre limité d'Afghans, principalement les interprètes, susceptibles d'être exposés à des menaces en raison des services qu'ils ont rendus à notre pays. Dès leur arrivée en France, un titre de séjour de longue durée leur est délivré et ils bénéficient du revenu de solidarité active, ainsi que des couvertures maladies universelle et complémentaire. L'administration française accompagne les intéressés dans toutes leurs démarches, notamment pour l'accès à un logement, la scolarisation de leurs enfants et la recherche d'un emploi. Ils signent également un contrat d'accueil qui leur ouvre toutes les prestations nécessaires à leur intégration. Enfin, ils bénéficient d'une assistance sociale renforcée de la part d'associations spécialisées. En ce qui le concerne, le ministère de la défense prend en charge l'acheminement en France de ces personnes et contribue à l'ensemble du dispositif déployé en leur faveur. Les Afghans dont la situation était considérée comme prioritaire au regard de considérations de sécurité ont d'ores et déjà pu être accueillis sur notre territoire.