Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance par notre pays des nouveaux passeports maliens. Le Mali a mis en circulation des nouveaux passeports aux normes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) qui ne sont pas (encore) reconnus par le ministère de l'intérieur ou le ministère des affaires étrangères. L'ambassade de France attend ainsi ces accords. De ce fait, en attendant, tous les détenteurs de ce passeport sont automatiquement refoulés du consulat. Or ce passeport est déjà en service dans d'autres pays de l'ouest africain et reconnu par la France. Il est même reconnu au Mali par d'autres pays européens. Compte tenu de la situation au Mali, qui ne permet pas à nos compatriotes de s'y rendre pour le moment, il est très important pour notre coopération de pouvoir continuer à échanger avec nos partenaires maliens en toute sérénité. Aussi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de reconnaître rapidement le nouveau passeport malien.