Réponse publiée le 2 juillet 2013

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, environ 600 radios associatives bénéficient de ce soutien (630 en 2012), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Le soutien aux radios associatives est stabilisé dans un contexte budgétaire difficile ; le montant des crédits du FSER a été consolidé et se maintiendra à 29 M€ en 2013. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer la priorité accordée à un système de soutien qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Média audiovisuels de proximité qui couvrent l'ensemble du territoire national, les radios associatives remplissent une mission de communication sociale de proximité primordiale. Elles sont un élément unificateur, animant la vie locale et réservant une large part de leur programmation à des cultures minoritaires, à de nouveaux talents artistiques ou à des campagnes d'intérêt général. Leur contribution au lien social apparaît encore plus nécessaire dans une période de difficultés économiques et sociales. L'aide du FSER est réservée aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. L'aide est versée aux radios associatives dont les ressources issues de la publicité sont faibles, en contrepartie de la mission de proximité qu'elles exercent. Ce seuil, prévu par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, correspond à un consensus et cet équilibre satisfait depuis plus de 30 ans les autres catégories de radios et plus généralement les autres médias. Une revalorisation de ce plafond remettrait en cause cet équilibre notamment avec les autres radios privées et, surtout, mettrait en péril le financement du FSER en élargissant le champ des bénéficiaires de l'aide. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas à l'heure actuelle une revalorisation de ce plafond.