Réponse publiée le 30 avril 2013

Le Gouvernement est attentif à la situation des conjoints survivants. La condition de ressources prévue pour le bénéfice de la pension de réversion servie par le régime général s'applique de manière relativement souple. En effet, certains revenus ne sont pas pris en compte : il s'agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond annuel de ressources (actuellement, 19 177 € pour une personne seule et 30 684 € pour un couple). En outre, les revenus d'activité éventuellement perçus par le conjoint survivant âgé d'au moins 55 ans sont, pour leur part, retenus après un abattement de 30 %. Pour le régime général, le nombre d'assurés bénéficiant d'une pension de réversion s'élève à environ 2,7 millions à fin 2011, représentant une masse de prestations totale de l'ordre de 9,8 Md€. Lorsque la condition d'âge de 55 ans n'est pas remplie pour obtenir une pension de réversion, il peut être accordé, sous condition de ressources (2 229,41 €, valeur trimestrielle), une allocation veuvage. L'allocation veuvage est versée pendant 2 ans à partir du 1er jour du mois qui comprend le décès. Son montant mensuel est de 594,41 €. Comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels de notre système de retraite par répartition.