Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les polémiques quant au nombre de manifestants ayant réellement participé à la manifestation du dimanche 13 janvier 2013 à Paris. D'un côté, la Préfecture a compté 340 000 participants, de l'autre les organisateurs ont annoncé 1 million de personnes en fin de soirée. Cette différence flagrante entre les chiffres officiels et ceux annoncés par les organisateurs mérite d'être étudiée avec attention. Pour mettre fin à ces rumeurs et contre rumeurs, l'information sur le nombre de participants peut être disponible par l'intermédiaire des opérateurs mobiles. En effet, tout téléphone mobile en position allumée communique avec les stations de base situées à proximité, autrement appelées BTS. Ce sont les "antennes" visibles sur les toits, mais qui existent aussi sous forme de micro-antennes installées à quelques mètres de haut le long des immeubles dans les endroits très fréquentés. Et ces antennes, même si le téléphone affiche, "réseau indisponible", voire "recherche" enregistrent le nombre d'utilisateurs qui lui sont connectés, ou essayent de le faire. Sachant que le taux d'équipement des Français en téléphonie mobile dépasse désormais largement 100 % et que même la plupart des jeunes en sont aujourd'hui équipés, seuls les enfants en bas âge ne peuvent être décomptés par ce moyen. Tous les téléphones, y compris ceux qui ne peuvent passer ni appels ni SMS, étant enregistrés par les fichiers de "logs" des BTS, les opérateurs mobiles sont en mesure de rendre publics les nombre d'abonnés s'étant connectés à leurs équipements sur le Champ de Mars et alentours, et de déduire, par rapport à un trafic normal sur la zone, combien d'abonnés en plus s'y trouvaient. Les opérateurs n'ayant certes aucune obligation légale de fournir les données de trafic sur leur réseau, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des opérateurs pour rendre publiques leurs informations afin de mettre fin à la polémique qui enfle chaque jour et qui nuit à l'image de notre administration.