14ème législature

Question N° 159
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > suicides.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4271
Réponse publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5254

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les suicides dans la fonction publique. Il lui demande les chiffres annuels par catégorie depuis 2000.

Texte de la réponse

A ce jour, il n'existe aucune donnée consolidée sur les suicides dans la fonction publique. Dans le cadre de l'amélioration de la connaissance des risques professionnels (cf. circulaire du 21 juin 2011 relative à la mise en place d'un suivi statistique spécifique des suicides et tentatives de suicides sur le lieu de travail faisant suite à l'axe 2 de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail), le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé fin 2011, pour la première fois et à titre expérimental, une enquête sur le thème des suicides et tentatives de suicide, auprès des employeurs suivants : tous les ministères et les établissements publics placés sous leur tutelle, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Conseil d'Etat. L'enquête a porté sur les années 2009, 2010 et sur les 3 premiers trimestres de l'année 2011. Elle devait collecter les informations agrégées suivantes : nombre de suicides sur le lieu de travail, nombre de tentatives de suicide sur le lieu de travail, nombre de demandes de reconnaissance effectuées et nombre de suicides reconnus. Aucune caractéristique des personnes concernées n'a été demandée aux employeurs. Les informations collectées méritent d'être exploitées et expertisées. Les résultats pourront être diffusés une fois cette étape terminée.