Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir. Ledit décret ayant pour objet la durée du mandat des membres du comité de surveillance des investissements d'avenir, il souhaiterait être informé du traitement financier qui leur sera réservé, notamment s'il s'agira d'une indemnité ou d'une rémunération.