Réponse publiée le 16 avril 2013

Face à un contexte marqué par une diminution du produit brut des jeux des casinos de près de 20 % entre 2007 et 2012 et une concurrence croissante de la multiplicité actuelle des formes de jeux offertes principalement en ligne, plusieurs adaptations réglementaires ont été décidées. Ainsi, pour permettre aux casinos de diversifier leur offre de jeux et proposer des produits innovants, le ministre de l'intérieur a autorisé à titre expérimental sur le fondement du décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant les dispositions du décret du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, l'exploitation provisoire de nouveaux jeux de hasard et de nouveaux dispositifs techniques, avant leur éventuelle généralisation. Dans ce cadre, le bilan de l'expérimentation du jeu de « la bataille » ainsi autorisé par le ministre de l'intérieur a fait ressortir l'absence de risque de trouble à l'ordre public en lien direct avec son exploitation et le respect des garanties de régularité et de sincérité des jeux. Le gouvernement a en conséquence décidé d'une part, de pérenniser le jeu de « la bataille » dans les casinos et d'autre part, de porter de 3 à 6 mois la durée de prorogation de l'autorisation d'expérimentation si son bilan fait apparaître la nécessité d'une évaluation plus précise. La publication des textes réglementaires interviendra après leur examen par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Par ailleurs, le gouvernement vient, par arrêté interministériel du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos, de généraliser un dispositif de découplage des horaires de fermeture des jeux de table et des machines à sous et de sécuriser les manipulations de jetons et valeurs lors de la comptée de l'encaisse. Ces dernières mesures sont entrées en vigueur le 22 février 2013.