La lutte contre la fraude est l'un des soucis majeurs de nos postes consulaires et fait l'objet d'une vigilance constante. Celle-ci s'exerce à la fois sur le plan matériel, formel et sur le fond. Sur le plan matériel, en cas de doute sur l'authenticité d'un document de voyage, les postes qui sont équipés du matériel adéquat procèdent aux vérifications nécessaires. Ils ont à disposition des instructions précises sur les contrôles les plus adaptés pour détecter des faux documents. Des formations sont régulièrement assurées par la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) sur ce type de fraude dans les postes les plus sensibles. Pour faciliter les vérifications à effectuer lors de la délivrance des visas, les postes sont invités à recenser les spécimens des différents documents de voyage du pays de leur résidence ainsi que des modèles des principaux justificatifs exigés (documents professionnels, bancaires, état civil, ...). Enfin, il leur est demandé de prendre l'attache des autorités locales sur les problèmes de faux documents ou de mise à jour de réseaux d'intermédiaires. Les postes consulaires vérifient également la conformité de la présentation des documents au regard du droit local, la compétence des autorités signataires et l'absence d'altérations sur les documents présentés. Dans le domaine de l'état-civil notamment, les postes procèdent à la vérification de l'authenticité des actes auprès des autorités locales. Cette vérification est systématique lors de l'instruction de certains types de dossier (regroupement familial). Sur le fond, toute demande de visa fait l'objet d'une analyse sur ses motifs en vue de déceler un possible détournement de l'objet de la demande et d'éventuelles incohérences ou inexactitudes, voire le caractère erroné de certaines informations. En cas de doute sur les intentions réelles du demandeur, les postes procèdent à toutes les vérifications utiles auprès de l'invitant en France (hébergeant ou employeur). Enfin, le cadre de la coopération consulaire Schengen permet un échange d'informations entre états membres portant notamment sur les refus fondés sur des demandes frauduleuses. Un refus de visa est opposé si la fraude est établie ou si le poste peut rassembler un faisceau d'indices clair étayant la présomption de fraude. Le nombre de visas délivrés pour les années 2005 à 2012 dans les différentes zones géographiques ainsi que le taux de refus global figurent dans le tableau ci-joint (court et long séjour). Aucun élément ne permet d'étayer l'idée selon laquelle 60 à 70 % des visas seraient délivrés sur la base de faux documents. Enfin, à titre d'information, les taux de refus de visas Schengen de nos partenaires italiens et espagnols se sont élevés en 2012 respectivement à 3,78 % et 5,23 %. Nombre de visas délivrés de 2005 à 2012 par zones géographiques