14ème législature

Question N° 16116
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > compétitivité. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 717
Réponse publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1887

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité économique de la France. Dans un sondage Ipsos, trois Français sur quatre estiment que les performances économiques de la France sont insuffisantes et que son plus gros handicap est le niveau élevé des charges sociales. Au lieu de chercher à augmenter la compétitivité de nos entreprises et générer ainsi de l'emploi par la baisse des cotisations sociales, le Gouvernement semble opter pour une augmentation du traitement social du chômage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour relancer l'emploi et la compétitivité des agents économiques français.

Texte de la réponse

Depuis une dizaine d'années, l'économie française est confrontée à une dégradation sensible de sa balance commerciale et a perdu 500 000 emplois dans l'industrie. Cette situation est liée en grande partie à l'insuffisance des niveaux de compétitivité coût et hors coût. Face à cette situation, le Gouvernement a fait des choix courageux en faveur de la compétitivité, sans céder à la tentation du traitement social du chômage. Il veille toutefois à protéger autant que faire se peut les plus fragiles des effets de la crise. Le Gouvernement a ainsi fortement renforcé les aides à l'emploi et à l'innovation dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Ces aides se concrétisent notamment par la mise en place du crédit impôt compétitivité et emploi (CICE), pour une enveloppe de 20 Mds€, par la création de la Banque publique d'investissement destinée au développement des petites et moyennes entreprises et par l'amélioration de l'efficacité des pôles de compétitivité. Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier contribuera à améliorer la flexibilité, donc la compétitivité des entreprises tout en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi n'ont pas évolué depuis 2009, la convention Unedic 2011 ayant pour l'essentiel reconduit la précédente à l'identique. Compte tenu de la conjoncture et de la situation très dégradée du marché de l'emploi, il convient de conserver un filet de sécurité relativement important pour éviter que les plus fragiles ne soient pénalisés par la crise. Dans ce contexte, la priorité est donnée à l'emploi : les aides à l'emploi (emplois d'avenir et contrats de génération) permettent ainsi de faciliter l'accès à l'emploi, notamment pour les personnes en difficulté d'insertion sur le marché du travail, avec en premier lieu les jeunes peu qualifiés.