Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Élisabeth Guigou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la minorité tamoule du Sri Lanka. Selon des estimations fournies par l'ONU, la guerre civile qu'a connue le pays, commencée en 1972, réactivée en 2005 et achevée entre le 22 et le 23 mai 2009 par l'élimination des séparatistes, aurait fait près de 100 000 victimes, dont près de 40 000 auraient été tuées au cours des derniers mois d'affrontement entre forces gouvernementales et rebelles tamouls, les populations civiles se retrouvant prises en otage dans la province de Wanni. Une commission mandatée le 12 avril 2011 par le secrétaire général de l'ONU a conclu « à l'échec grave des Nations-unies dans sa capacité de répondre aux premières alertes comme aux instants les plus critiques, et ce au détriment de centaines de milliers de civils, en contradiction avec les principes fondamentaux et les responsabilités de l'organisation ». Si une réflexion doit être conduite sur le comportement de la communauté internationale au cours des dernières années du conflit, celle-ci doit s'accompagner d'un appui au processus de réconciliation, largement compromis par l'attitude des autorités sri lankaises, hostiles à un partage du pouvoir, des ressources et du territoire plus équilibré. L'occupation militaire, la politique économique discriminatoire à l'égard des tamouls et des musulmans du pays et le rejet de toute évolution vers une plus grande autonomie hypothèquent en effet toute évolution vers une société apaisée. Les pratiques des forces militaires à l'égard des personnes civiles suscitent également des inquiétudes. Or rien ne serait pire qu'une radicalisation de la population, se traduisant par l'affaiblissement des représentants tamouls modérés au profit d'un renouveau du séparatisme synonyme de reprise du conflit. Elle demande de quelle manière la France entend-elle peser sur les autorités sri lankaises afin qu'elles tiennent leurs engagements, démilitarisent les zones occupées, cessent de différer la tenue d'élections locales et plus largement accélèrent la démocratisation du régime pour que les droits individuels et les libertés publiques soient garantis.