14ème législature

Question N° 16158
de Mme Marie-Anne Chapdelaine (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > orthophonistes

Analyse > diplôme. revendications.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 683
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2157

Texte de la question

Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des orthophonistes. En projet depuis 2011, la réforme des études d'orthophonie ainsi que la perspective de la reconnaissance de ce titre à un niveau Master 2 semblent être engagées. Durant la campagne présidentielle, les organisations professionnelles avaient eu l'assurance d'un examen bienveillant de ces questions de notre part et ce notamment sur la reconnaissance de leur diplôme. Sollicitée par des professionnels concernés par ce double enjeu, elle souhaiterait savoir d'une part, quels sont les axes principaux de la réforme des études d'orthophonie. D'autre part, elle lui demande quelle est la réponse envisagée quant à la reconnaissance de ce diplôme au grade de Master 2 tant pour les professionnels en exercice que pour les étudiants en cours de formation.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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