14ème législature

Question N° 16163
de M. Christophe Sirugue (Socialiste, écologiste et républicain - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 684
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2168

Texte de la question

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Les ostéopathes s'inquiètent de l'augmentation du nombre d'établissements de formation agréés dont la quantité est particulièrement hétérogène, comme le souligne le rapport alarmant remis par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010 qui constate une "véritable décrédibilisation de la procédure" d'agrément et recommande une "révision des textes applicables". Ces professionnels sont très soucieux des conséquences d'une régulation reposant notamment sur une logique de marché pénalisant les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante. Ces professionnels craignent que l'érosion de la compétence moyenne des ostéopathes, engendrée par une réglementation peu adaptée et par un contrôle insuffisant, n'ait des conséquences délétères, probablement sous évaluées aujourd'hui. Aussi lui demande-t-il si elle entend mettre en place une réflexion sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation, et avec quel référentiel, que sur l'encadrement des écoles.

Texte de la réponse

L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en oeuvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé va-t-il s'atteler à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
Retour haut de page