Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la liberté religieuse dans le monde. La liberté religieuse est inscrite dans la constitution de la plupart des États membres de l'ONU. Dans la pratique, seul un quart d'entre eux l'autorise réellement. Le neuvième rapport de l'Aide à l'église en détresse (AED) établit que, sur 195 pays étudiés, les principales victimes de l'absence de liberté religieuse dans le monde sont les chrétiens. 75 % des cas d'atteinte à cette liberté fondamentale touchent des chrétiens. Aucun des 131 pays de culture chrétienne n'a de législation restrictive sur la liberté religieuse. Sur 45 pays de culture musulmane, 17 d'entre eux ne tolèrent aucun changement de religion pour les musulmans et contrôlent étroitement les croyants non musulmans alors que 19 d'entre eux reconnaissent théoriquement la liberté religieuse mais ne l'appliquent pas en pratique. Il lui demande de bien vouloir préciser par quels moyens il entend faire pression sur ces pays pour qu'ils acceptent de respecter la liberté religieuse de leurs habitants.
Texte de la réponse
La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction, c'est-à-dire le droit d'avoir une religion et de la pratiquer, le droit de ne pas avoir de religion et le droit de changer de religion. Sa politique est ancienne en la matière et conforme aux principes universels sur les droits de l'Homme. Elle souhaite la renforcer encore au niveau européen. La France est particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation des minorités religieuses dont les droits sont violés dans différentes parties du monde. Elle intervient auprès des États concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection de l'exercice de la religion ou de la conviction de leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Le respect de la liberté de religion ou de conviction est devenu un thème majeur de l'agenda international. La liberté de religion ou de conviction est inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont les principes sont réaffirmés dans des résolutions portées par l'Union européenne aux Nations unies. L'Union européenne a décidé en outre de se doter de « lignes directrices » pour la promotion de la liberté de religion et de conviction qui devraient être adoptées prochainement par le Conseil Affaires étrangères. Ces lignes directrices s'inscrivent dans le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'Homme et de démocratie adopté le 25 juin dernier. Elles doivent permettre de mener à 27 une politique plus cohérente, plus visible et mieux coordonnée à l'échelle du monde. La France, avec d'autres partenaires intéressés, a participé activement à l'élaboration de ces lignes directrices.