professions libérales : cotisations
Question de :
Mme Barbara Romagnan
Doubs (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des auxiliaires médicaux libéraux relevant de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophoniste et orthoptistes (Carpimko). Elle souhaiterait connaître le taux de surcote appliqué actuellement aux trimestres supplémentaires cotisés. S'il n'est pas équivalent à celui utilisé pour le régime général, à savoir 1,25 %, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une harmonisation.
Auteur : Mme Barbara Romagnan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 22 janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat