14ème législature

Question N° 16202
de Mme Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre > professions libérales : cotisations

Analyse > CARPIMKO. cotisations. barème. réforme.

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 685
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des auxiliaires médicaux libéraux relevant de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophoniste et orthoptistes (Carpimko). Elle souhaiterait connaître le taux de surcote appliqué actuellement aux trimestres supplémentaires cotisés. S'il n'est pas équivalent à celui utilisé pour le régime général, à savoir 1,25 %, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une harmonisation.

Texte de la réponse