Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de stationnement que rencontrent les professionnels de santé en zone urbaine dans l'exercice de leur mission de soins à domicile. Il lui rappelle que les circulaires n° 710 du 20 novembre 1962 et n° 72-268 du 12 mai 1972 pour les médecins, et les circulaires n° 69-140 du 27 mars 1969 et n° 86-122 du 17 mars 1986 pour les infirmiers, ont recommandé aux agents habilités à constater des infractions à la police de la circulation routière, de faire preuve de bienveillance et d'indulgence lorsqu'ils sont en présence d'un véhicule arborant l'insigne prévu pour les médecins et infirmiers par le code de la santé publique. Actuellement, ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les agglomérations, alors que le maintien à domicile des patients entraîne une multiplication dans la pratique de soins médicaux et infirmiers dont on sait qu'ils représentent une réelle économie eu égard au prix de journée en unité hospitalière et aux frais de déplacement liés. Une solution réglementaire spécifique est déjà intervenue, notamment en matière de stationnement des taxis, des véhicules urbains de transport de personnes, des véhicules de livraison et de déménagements. Or le rôle social des médecins et des infirmiers est au moins aussi important. Il semblerait indispensable d'envisager des mesures allant au-delà des simples recommandations, afin que tous les médecins et infirmiers libéraux soient mis sur un pied d'égalité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite peut-être réservée à cette demande.