La maison des artistes (MDA) et l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) remplissent, à l'égard des artistes, une mission d'affiliation au régime général de la sécurité sociale, de recouvrement amiable des cotisations et d'action sociale. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions d'exercice des missions des administrateurs de ces organismes sont claires et s'appliquent dans des conditions identiques à la MDA et à l'AGESSA. Les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration veillent notamment à ce que tous les membres de ces conseils puissent avoir communication des documents avant chaque conseil, et que les règles de répartition des compétences entre les administrateurs et le directeur soient bien appliquées. Le fonctionnement de ces organismes reste néanmoins perfectible. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a demandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des affaires culturelles de conduire une enquête sur leur fonctionnement, les règles de droits qu'ils mettent en oeuvre ainsi que les perspectives qui pourraient être proposées pour améliorer la situation des artistes au regard de la sécurité sociale. Dans ce cadre, la question de la gouvernance comme celle de la formation des administrateurs seront abordées et des propositions seront faites, en poursuivant l'objectif, partagé par tous, d'amélioration du service aux assurés.