Réponse publiée le 2 avril 2013

Le Gouvernement est vigilant quant à la politique tarifaire conduite par la SNCF. Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée par le ministère chargé des transports sur proposition de la SNCF. Dans ces conditions, les tarifs ont été réévalués de 2,3 % en moyenne pour les TGV, les trains INTERCITES et les TER, à compter du 24 janvier dernier. Cette augmentation est certes supérieure à l'hypothèse d'inflation de 1,8 % retenue par la loi de finances 2013, mais elle trouve sa justification dans la nécessité de financer de nombreux investissements, estimés à 2,6 milliards d'euros. Il s'agit notamment de rénover et renouveler le matériel roulant, de moderniser les gares et d'étendre le service à bord. S'agissant des trains sans réservation obligatoire (comme les TER), l'augmentation est uniforme, car leurs tarifs découlent d'un barème kilométrique qui a augmenté de 2,3 %. Il en va de même du coût des abonnements de travail. Par ailleurs, les régions, autorités organisatrices des transports régionaux, ont la possibilité de mettre en place des tarifications régionales spécifiques en faveur de leurs usagers. S'agissant des trains à réservation obligatoire (comme les TGV), l'homologation porte sur le prix plein tarif et la hausse de 2,3 % constitue une moyenne, les prix étant en général arrondis à l'euro le plus proche. En outre, pour ces trains, la SNCF a développé depuis les dernières années la pratique visant à optimiser leur utilisation par des tarifs variables dans le temps. L'entreprise propose ainsi à l'ouverture des ventes des billets avec une réduction significative, avant de rapprocher ses prix du plein tarif, homologué, au fur et à mesure du remplissage des trains. Les hausses annoncées chaque année portent sur le tarif maximum, qui ne reflète pas les prix effectivement payés par les usagers puisque seuls 20 % des clients de la SNCF paient ce plein tarif. La majorité des usagers bénéficie en effet de tarifs réduits par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales décidées par l'État ou par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise. Le Gouvernement est très attaché à l'accessibilité des tarifs au plus grand nombre et à la qualité du service public ferroviaire qui contribuent à une mobilité durable.