assainissement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 4 juin 2013, page 5835
Question de :
Mme Nathalie Appéré
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Nathalie Appéré interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les questions relatives à l'assainissement non collectif. Les eaux de lavage de filtre des piscines domestiques à usage familial peuvent être considérées comme des eaux usées domestiques mais il semble qu'aucun texte réglementaire n'existe autorisant explicitement ce type de rejet vers une installation d'assainissement non collectif. Elle l'interroge pour savoir si les eaux de lavage de filtre des piscines à usage familial doivent être considérées comme des eaux usées domestiques et si elles doivent être raccordées à une installation d'assainissement non collectif, et auquel cas de quelle manière on peut quantifier ces rejets dans le cadre du dimensionnement de l'installation d'assainissement.
Réponse publiée le 4 juin 2013
L'installation d'assainissement non collectif d'une habitation n'est pas conçue pour recevoir un grand volume d'eau (eaux de vidange d'une piscine) sur une brève période. Une telle installation n'est, en conséquence, pas adaptée au traitement des eaux de vidange d'une piscine car il existe un risque important d'entraîner une détérioration de son fonctionnement. Les eaux de nettoyage du filtre et de recyclage peuvent, en revanche, être dirigées vers l'installation d'assainissement non collectif. Il peut, toutefois, être nécessaire de réaliser une étude du sol de la parcelle et de vérifier les caractéristiques techniques de l'installation d'assainissement non collectif pour établir si l'installation est apte à traiter les eaux de nettoyage du filtre. Pour plus de précisions, le service public d'assainissement non collectif pourra être consulté sur la faisabilité du traitement des eaux de nettoyage du filtre par l'installation d'assainissement non collectif. Le propriétaire peut, par ailleurs, recourir à un vidangeur professionnel pour assurer la prise en charge des eaux de nettoyage du filtre de sa piscine.
Auteur : Mme Nathalie Appéré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 avril 2013
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2013
Réponse publiée le 4 juin 2013