14ème législature

Question N° 1661
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 19/02/2014
Réponse publiée au JO le : 19/02/2014 page : 1981

Texte de la question

Texte de la réponse

SAGES-FEMMES


M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Bérengère Poletti. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, 20 000 sages-femmes exercent aujourd'hui en France. Ce sont 20 000 professionnelles qui font tourner toutes les maternités, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de jour, de nuit et le week-end, y compris et de plus en plus dans des cabinets libéraux, dans tous nos territoires. Ce sont 20 000 professionnelles soucieuses de la santé et de l'accompagnement des femmes. Ce sont 20 000 professionnelles dont la responsabilité médicale s'exerce dans le cadre de leurs compétences, c'est-à-dire en dehors de toute pathologie.

D'autres professions médicales s'exercent également dans un cadre de compétences restreint, et aucun obstacle n'est fait à la reconnaissance de leur statut médical, y compris à l'hôpital. Les sages-femmes ont été, durant des décennies, exclusivement des femmes. Serait-ce pour cela qu'il leur est si difficile de se faire entendre ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

La ministre des droits des femmes n'a même pas daigné leur répondre ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors vous, madame la ministre, qui revendiquez la défense de la cause des femmes, ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'entendre ces professionnelles qui n'ont pas démérité et qui en réalité assument quotidiennement leur responsabilité médicale auprès des femmes ? La Cour des comptes elle-même le recommande !

Les sages-femmes sont en grève, et en colère, depuis le 16 octobre dernier. Elles se sentent peu écoutées et manifesteront demain pour la troisième fois. Malgré vos promesses, rien n'évolue selon leurs souhaits !

M. Christian Jacob. Elle n'écoute même pas ! Il faudrait au moins écouter la question, madame la ministre !

Mme Bérengère Poletti. Pourquoi ne peuvent-elles pas rejoindre leur famille médicale à l'hôpital, c'est-à-dire obtenir le statut de praticien hospitalier, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les pharmaciens ?

Plusieurs députés du groupe SRC . Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Mme Bérengère Poletti. Pourquoi créer un statut bâtard non conforme à leurs pratiques, destiné à recevoir plus tard…

Plusieurs députés du groupe SRC . Merci, madame la députée.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, la question de la santé des femmes est trop importante pour que je vous renvoie à vos propres responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qu'il s'agisse des sages-femmes ou des droits des femmes. Mais je ne crois pas que le Gouvernement ait à recevoir de leçons de votre part quant à l'égalité des femmes et à la manière de faire progresser leurs droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Bérengère Poletti. Si !

Mme Marisol Touraine, ministre . Cela fait plusieurs semaines que j'ai engagé un travail avec les sages-femmes. Ce travail est tout à fait fondamental parce qu'il en va de la santé des femmes tout au long de leur vie, et pas seulement au moment de l'accouchement. D'ores et déjà, des avancées très importantes ont été réalisées : à l'avenir, des responsabilités pourront être accordées à des sages-femmes dans des unités fonctionnelles. Nous avons également progressé pour ce qui concerne la place des sages-femmes dans les établissements, y compris dans leur gouvernance.

Nous devons avancer sur deux fronts. D'abord, je souhaite que la place des sages-femmes parmi l'ensemble des professionnels de premier recours, lorsqu'elles exercent en libéral, soit mieux identifiée et mieux reconnue. Deuxième objectif : faire en sorte que le caractère médical de leur compétence soit pleinement reconnu lorsqu'elles exercent à l'hôpital. Pour cela, il nous faut leur accorder un statut approprié.

Ce statut peut se décliner de plusieurs façons. Deux options sont actuellement discutées : au sein de la fonction publique hospitalière, ou complètement à l'extérieur. Le groupe de travail me remettra ses conclusions dans quelques jours. À partir de là, je prendrai des décisions. Et à partir de ce moment une discussion s'engagera sur la revalorisation salariale des sages-femmes, car la reconnaissance du statut doit s'accompagner d'une revalorisation salariale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Huguette Bello. Très bien.

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