Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question du calcul de la CFE. Un collectif d'entreprises tarnaises demande la transposition du mécanisme d'application de la CFE à toute variation de CFE d'une année sur l'autre en se référant à la CFE de 2010 et non plus à la taxe professionnelle de 2010. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

Question retirée le 9 juillet 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date :
Question publiée le 29 janvier 2013

Date de cloture : 9 juillet 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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