14ème législature

Question N° 1669
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > ostéopathes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4440
Réponse publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5131

Texte de la question

M. Gérald Darmanin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession d'ostéopathe. La loi de mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a instauré la reconnaissance du titre d'ostéopathe. Ceci a permis à de nombreux praticiens d'obtenir le titre d'ostéopathe. S'il était important de davantage démocratiser la profession d'ostéopathe, il faut néanmoins être très vigilant et veiller à mieux l'encadrer. En effet, la législation actuelle crée de fortes disparités entre les ostéopathes et peut s'avérer dangereuse pour les patients. Certains ostéopathes ont suivi une formation en trois ans alors que l'Organisation mondiale de la santé préconise un cursus de cinq années. De plus, la prolifération des écoles incite de plus en plus d'étudiants à choisir cette voie alors que la France est déjà le premier pays au monde en nombre d'habitants par ostéopathe. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les dispositions éventuelles qu'elle compte prendre afin de mieux réglementer cette profession.

Texte de la réponse

Les conditions de formation en ostéopathie, et notamment d'agrément des écoles requièrent toute l'attention du gouvernement et en particulier celle du ministère des Affaires sociales et de la Santé. L'augmentation du nombre d'écoles et de professionnels en exercice pose un réel risque en matière de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé ces dernières années et ce, dans des conditions non satisfaisantes. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels et dénonce des manquements en termes de qualité de l'enseignement que les critères actuels ne permettent pas de prévenir. Le projet de texte élaboré par le précédent gouvernement ne répond en rien à ces problèmes. Les besoins de l'offre de soins doivent fixer le niveau de qualité requis et réguler le nombre de professionnels. Il est nécessaire de reprendre le travail initié en 2002 d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle n'est pas mise en oeuvre par un professionnel dûment formé. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le gouvernement va réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non, mais devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
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