Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage utilisée par les pouvoirs publics pour évaluer le nombre de participants aux manifestations organisées sur la voie publique, notamment à Paris. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants lors de la « Manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Or, selon les références disponibles, le taux d'occupation du Champ de mars constaté ce dimanche 13 janvier correspond à la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes. À cette présence constatée sur le Champ de mars, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d'accès au Champ de mars, d'une importante foule qui a progressé vers le Champ de mars jusqu'à au moins 19 heures 30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage. La liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques : son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas compte de la réalité de cette expression citoyenne. Aussi, il lui demande, au-delà de la traditionnelle différence d'appréciation entre la préfecture de police et les organisateurs de manifestations, de lui indiquer ce qui peut expliquer un tel écart entre les chiffres annoncés par la préfecture de police et la fréquentation objectivement constatable sur le Champ de mars et sur les itinéraires d'accès. De même, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l'ensemble des manifestants et ainsi rétablir les faits. Enfin, il aimerait connaître sa position sur la proposition de création d'un organisme indépendant chargé de comptabiliser de manière plus fiable ou de vérifier la méthode employée, de manière à produire des chiffres incontestables pour les manifestations organisées à Paris comme sur l'ensemble du territoire national.