14ème législature

Question N° 16708
de M. François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > méthodes de comptage. publicité.

Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 967
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6151
Date de signalement: 28/05/2013

Texte de la question

M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage utilisée par les pouvoirs publics pour évaluer le nombre de participants aux manifestations organisées sur la voie publique, notamment à Paris. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants lors de la « Manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Or, selon les références disponibles, le taux d'occupation du Champ de mars constaté ce dimanche 13 janvier correspond à la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes. À cette présence constatée sur le Champ de mars, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d'accès au Champ de mars, d'une importante foule qui a progressé vers le Champ de mars jusqu'à au moins 19 heures 30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage. La liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques : son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas compte de la réalité de cette expression citoyenne. Aussi, il lui demande, au-delà de la traditionnelle différence d'appréciation entre la préfecture de police et les organisateurs de manifestations, de lui indiquer ce qui peut expliquer un tel écart entre les chiffres annoncés par la préfecture de police et la fréquentation objectivement constatable sur le Champ de mars et sur les itinéraires d'accès. De même, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l'ensemble des manifestants et ainsi rétablir les faits. Enfin, il aimerait connaître sa position sur la proposition de création d'un organisme indépendant chargé de comptabiliser de manière plus fiable ou de vérifier la méthode employée, de manière à produire des chiffres incontestables pour les manifestations organisées à Paris comme sur l'ensemble du territoire national.

Texte de la réponse

La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du renseignement. Positionnés en hauteur, à deux endroits du cortège, ils enclenchent un compteur à main à chaque ligne de manifestants, après avoir préalablement calculé le nombre de personnes présentes sur chaque ligne. Ces dispositifs sont établis dans des zones stratégiques, c'est-à-dire dans des portions « test » de chaussée dont les dimensions (largeur, longueur) sont connues et qui permettent ainsi d'établir un comptage opérationnel des manifestants, en fonction de la largeur de voie occupée, de leur densité (comptage effectué par groupe de 10 à 100 personnes) et de leur temps de passage sur les zones prédéfinies. Cette méthode est d'une totale objectivité. Par ailleurs, comme il est d'usage lors des défilés d'importance significative, l'ensemble de la manifestation du 13 janvier a été enregistré. Le recomptage entamé dès le lendemain du rassemblement à partir du visionnage intégral des supports vidéo a permis de confirmer l'évaluation communiquée dimanche soir par la préfecture de police, à savoir 340.000 manifestants - le chiffre exact étant même légèrement inférieur. La préfecture de police tient l'intégralité de ces enregistrements à disposition des journalistes et des organisateurs de la manifestation. Lors de précédents rassemblements tenus à Paris à l'automne 2010, plusieurs opérations de recomptage effectuées par des organes de presse à partir d'enregistrements vidéo similaires avaient abouti à la publication de résultats très proches de ceux annoncés par la préfecture de police, bien souvent même légèrement inférieurs. Des opérations de même nature ont été effectuées en ce début d'année avec des représentants de la presse qui en ont rendu compte et l'objectivité de la méthode n'a pas été mise en cause.
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