Réponse publiée le 7 mai 2013

La mise à disposition des régions des collections nationales est un domaine dans lequel l'État, depuis deux siècles, a marqué sa grande implication. Ainsi, le nombre d'oeuvres aujourd'hui déposées en régions est quantitativement très important : 139 000 oeuvres au total pour les musées nationaux, auxquelles il convient d'ajouter les 42 000 dépôts du Centre national des arts plastiques. Les nouveaux dépôts consentis au cours de l'année 2011 représentent 333 oeuvres. Ces dépôts, d'une durée de cinq ans renouvelables, s'ajoutent à l'ensemble des dépôts antérieurement accordés. En outre, les musées nationaux poursuivent une politique active de prêts temporaires, se concrétisant par les très substantiels prêts qui sont accordés chaque année à l'ensemble des musées de France, en conformité avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui dispose notamment qu'« afin de favoriser sur l'ensemble du territoire un meilleur accès aux oeuvres d'art appartenant à l'État et dont les musées nationaux ont la garde, l'État prête aux musées de France relevant des collectivités territoriales, pour des durées déterminées, des oeuvres significatives provenant de ses collections. » Ainsi, en 2011, 178 prêts ont été consentis auprès de musées de France relevant de collectivités territoriales. Ces prêts portent sur 1 857 oeuvres des collections nationales pour une valeur globale d'assurance de 896 M€. En ajoutant ceux du musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou), qui gère les mouvements des oeuvres des collections dont il a la garde de manière autonome par rapport au Service des musées de France, 2 896 oeuvres au total ont été prêtées par les musées nationaux aux musées territoriaux pour la seule année 2011. De plus, depuis la publication de la loi de 2002 relative aux musées de France, décidant le transfert de propriété des dépôts de l'État d'avant 1910 aux collectivités territoriales (art. L. 451-9 du code du patrimoine), la propriété de 6 455 oeuvres a déjà été transférée aux collectivités territoriales en application de cette disposition qui participe à la consolidation des collections publiques territoriales. Récemment, la création du Centre Pompidou Metz et celle du Louvre Lens ont conforté ce souci de la recherche d'un équilibre territorial dans la répartition des collections publiques. Consciente toutefois que des grandes opérations de ce type ne pourraient pas être multipliées, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que soient explorées d'autres pistes susceptibles de servir de levier à l'essor des musées de France et destinées à donner une impulsion nouvelle à cette circulation des collections publiques dans les territoires. A cet effet, elle a confié à Monsieur Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, une mission « explorant les voies et moyens d'une amplification forte de la politique de diffusion » des collections nationales. Le rapport, attendu pour le 30 avril, devra notamment faire des propositions pour rapprocher les oeuvres de publics qui, quelles qu'en soient les raisons, ne se déplacent pas pour les voir.